Conditions générales de vente e-commerce MANEKO
Article 1. Objet - Application
Les Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société MANEKO, au capital de 330 000€ euros dont le siège est situé à TOUL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro RCS 885 318 626, ci-après dénommée le vendeur, et d’autre part, tout utilisateur ayant la qualité de personne morale ou physique dénommée ci-après l’acheteur, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maneko.fr
Elles définissent les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur des Produits proposés sur le site
www.maneko.fr.
Le site www.maneko.fr est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de pièces de rechange (neuves, d’occasions, échanges standard), de matériels remanufacturés et de services (équilibrage rotor – réparation hydraulique – sablage et peinture – découpe plasma).
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés par le vendeur et conclues uniquement sur le site Internet www.maneko.fr. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’acheteur.
En conséquence, le fait, pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.maneko.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Validation des commandes
Tout bon de commande signé de l’acheteur par “clic” constitue une acceptation irrévocable de l’offre du vendeur, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente, à savoir l’exercice du “droit de rétractation ” ou en cas de “rupture de stock”.
L’acheteur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement.
Article 3. Produits - Prix
3.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site www.maneko.fr, au moment de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et de changer la liste et les gammes de produits et ce sans préavis.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies des Produits.
La vente des produits présentés dans le site www.Maneko.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine y compris la Corse, ainsi qu’en Principauté de Monaco. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Les prix seront identiques pour les pays de de l’Europe proche : Belgique – Allemagne – Espagne – Portugal – Italie – Pologne – République Tchèque – Autriche et pour la Suisse.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site www.Maneko.fr. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre.
Les offres présentées par le vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port ou d’expédition et qui seront facturés en sus selon le forfait indiqué sur le site, ou pourront être gratuits en fonction du Franco de port et du mode d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix en vigueur au jour de la commande est le seul applicable au Client.
Article 4. Commandes
Afin de passer commande, les utilisateurs pourront sélectionner un ou plusieurs produits, et les ajouter à leur panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début.
Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le client a la possibilité de vérifier le détail de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu, les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités, frais de port, modalités et délais de livraison des produits qu’il a commandés.
Une fois la commande et le paiement en ligne validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’acheteur devient acheteur.
L’acheteur reçoit alors par voie électronique et sans délai injustifié, un accusé de réception, reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, qui lui confirme que sa commande a bien été prise en compte par le vendeur. L’acheteur est informé que les messages électroniques seront envoyés à l’adresse email saisie au cours de son identification lors du processus de commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Le vendeur recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le site www.Maneko.fr à la date de la validation de la commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :
- Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
- Le vendeur n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement ;
- Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.
Article 5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Article 6. Paiement
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l’Acheteur.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, « AMERICAN EXPRESS » émises en France. La transaction sera effectuée de façon sécurisée par le service de paiement en ligne Stripe ou Ingenico via la BNP PARIBAS. Toutes les données saisies par l’acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et enregistrées sur le serveur de la banque. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la banque. Par sécurité, aucune donnée de paiement concernant l’acheteur n’est stockée sur le site du vendeur. Le débit est effectué le jour de la commande.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
A cette fin, le Client informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix, tout compris, est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant imputable à l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente imputable à l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires, ou d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
L’acheteur reste avisé que le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
En cas de remboursement, l’Acheteur est remboursé par crédit de son compte bancaire, correspondant à la carte bancaire utilisée lors du paiement de sa commande.
Le transfert de propriété d’un Produit acheté au vendeur par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l’Acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente.
Article 7. Livraison
Les produits achetés via le site www.Maneko.fr peuvent être livrés en France métropolitaine, en Corse ainsi qu’en principauté de Monaco.
7.1. Délais et modes de livraison
La livraison sera effectuée par transporteur privé. Ce prestataire logistique offre la possibilité d’une livraison :
- A domicile ou dans un autre lieu, à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande,
- Sur site du vendeur, muni de son bon de commande avec une pièce d’identité.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le délai maximum de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (à titre indicatif délai moyen est de 48 à 72 hrs ). Le vendeur ne peut être responsable d’un dépassement des délais donnés sur le site ou lors de la passation de commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de confirmation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande sera demandée à l’acheteur. Cette participation dépendra du poids et du volume de la commande ainsi que du service de livraison choisi par le client. L’acheteur pourra visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à sa commande dans son panier, avant le paiement de sa commande.
Dans le cas d’une livraison à domicile, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande. L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il communique au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
7.2. Indisponibilité de produit
Le Client est informé que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit viendrait à ne plus être disponible, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
7.3.Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 15 jours par rapport à la date indiquée dans l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante : adv@maneko.fr.
Le vendeur procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A l’issue de ce délai, Le vendeur vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7.4. Non retrait du colis
L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné au vendeur. La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par Le vendeur du règlement par chèque desdits frais.
7.5. Non-conformité et casse à réception du colis
7.5.1. Incident à la réception du colis
En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer, ou pour les envois en colissimo de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :
- notifier les réserves clairement sur le bon de livraison, avant de le signer, le jour même de la réception, en présence du livreur,
- informer le vendeur de la situation par email à adv@maneko.fr
- adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et au vendeur.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et Le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve de la preuve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur et de non antécédent similaire entre les parties).
Le cas échéant, le vendeur se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.
7.5.2. Non conformité des produits au bon de commande
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande.
En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le Client doit en informer le vendeur à l’adresse mail suivante : adv@maneko.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Pour le bon traitement de la demande, l’acheteur devra préciser dans son mail, la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être acceptée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 9 des présentes.
7.6. Réserve de propriété
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Article 8. Droit de rétractation (concerne les acheteurs privés, hors professionnels)
Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la réception du (des) Produit(s) par lui.
Il devra alors dans ce délai renvoyer le ou les produit(s) concernés ou l’intégralité de la commande en parfait état, pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et d’une copie du bon de livraison.
Article 9. Garantie
Obligation légale de conformité et vices cachés
Les produits vendus font l’objet de l’obligation légale prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation concernant la garantie de conformité et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil concernant la garantie légale des vices cachés.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue.
Conformément aux articles précités, et en cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site www.Maneko.fr, les clients non professionnels disposent d’un délai de deux ans à compter de la date de sa réception, pour demander l’échange ou le remboursement d’un produit non conforme ou présentant un vice caché.
En cas de livraison d’un produit non-conforme (article 7.5 précité) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché, le vendeur s’engage, après retour du/des produit(s) (article 9 précité) à ses frais, et au choix de l’Acheteur, à le rembourser du prix du(des) Produit(s), ou à lui échanger le/les Produit(s) par un(des) Produit(s) de caractéristiques et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra pas excéder la valeur du(des) Produit(s) acheté(s).
Garantie contractuelle
Les produits acquis sur la présente boutique en ligne, bénéficient d’une garantie contractuelle contre tous vices de fonctionnement résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication, pour une durée de 3 mois pour l’occasion, 6 mois pour l’échange standard et de 12 mois pour le neuf. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture.
La garantie contractuelle est limitée au remplacement du produit reconnu comme non conforme ou défectueux par un produit identique ou similaire, ou par un produit de valeur équivalente dans l’hypothèse où le produit ne serait plus fabriqué.
Pour toute demande de prise en charge de produit sous garantie, quel que soit le motif, vous devez contacter le Service Client à l’adresse sav@maneko.fr en expliquant l’origine du problème.
La garantie est cependant exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ou si le vice de fonctionnement résulte de l’usure normale du bien vendu, du défaut de son entretien, d’une négligence de l’acheteur, d’une utilisation non conforme du bien ou du non-respect des prescriptions d’utilisation et d’entretien indiquées dans les manuels.
La garantie est également exclue lorsque le vice de fonctionnement résulte du remplacement de pièces par des pièces d’une autre origine et lorsque les matériels sont modifiés ou transformés sans notre autorisation.
Sont expressément exclus de la garantie, et sauf dérogation expresse contractuelle, les pièces d’usure et les matériels vendus d’occasion non conformes non destinés à être utilisés en l’état. La durée de la garantie est d’un an à compter de la livraison pour les matériels neufs et les pièces détachées, à la condition toutefois qu’ils aient été mis en place par nos soins.
La réparation ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger sa durée.
La garantie ne couvre pas les frais de port, de déplacement, d’emballage et de main d’oeuvre.
Elle est strictement limitée à la remise en état en nos usines ou au remplacement des pièces ou matériels qui auront été reconnus défectueux et qui nous auront été adressés franco.
Il est expressément convenu que notre responsabilité est limitée aux produits défectueux.
La garantie est exclue dès lors qu’il a été fait usage des produits de MANEKO dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.
En aucun cas Maneko ne pourra être tenu pour responsables des dommages corporels, matériels ou immatériels de quelle que nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit, de son utilisation défectueuse ou du non-respect des consignes d’entretien ou de montage, ou d’un défaut de surveillance.
Il est précisé que la garantie contractuelle ne sera accordée qu’après acceptation de MANEKO, sur la base d’une expertise des matériels et pièces faisant l’objet d’une demande de garantie de la part de l’acheteur.
Article 10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il doit en faire une utilisation normale et conforme.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 11. Données personnelles – RGPD et cookies
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’accès à la boutique en ligne du site www.Maneko.fr, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Les informations collectées sont traitées et conservées (hors données bancaires) dans le respect du RGPD et de la loi française, et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données peuvent également permettre au vendeur et à ses partenaires commerciaux de vous adresser des propositions commerciales.
Ces données sont conservées pendant 3 années L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@maneko.fr.
Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que peuvent en faire les acheteurs, le vendeur et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que cookies, marqueurs « tags » etc…). Ces outils ne permettent pas d’identifier l’acheteur nominativement mais enregistrent des informations relatives à sa navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’un programme d’offres commerciales spécifiques. L’utilisateur, via le bandeau d’information sur les cookies, accepte que la poursuite de sa navigation sur le site vaille accord au dépôt de Cookies sur son terminal. Il peut toutefois s’opposer à l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Dans ce cas, le vendeur ne peut garantir que l’utilisateur aura accès à l’ensemble des services et contenus du site.
Article 12. Dispositions diverses
12.1. Force majeure
Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.
De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, les épidémies ou pandémies, les fermetures
administratives ; - grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et tout évènement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes,
- l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.
12.2. Intégralité du contrat – Non-validité partielle
Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront. Les présentes conditions pourront être modifiées par le vendeur. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et notamment textes, logiciels, visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique en ligne sont la propriété exclusive du vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans son accord, à savoir reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement. L’établissement de liens commerciaux en violation des droits du vendeur est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.
14. Loi applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français aux tribunaux de NANCY, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Date de version : 2021-03-16